Conditions Générales de Vente

Version en vigueur au 9 juillet 2026 — document à compléter avec les informations légales de l'entreprise avant ouverture des ventes.

1. Identification du vendeur

[Raison sociale] — [forme juridique], au capital de [montant], immatriculée au RCS de [ville] sous le numéro [SIREN], siège social : [adresse]. E-mail : [contact]. Directeur de la publication : [nom]. Ci-après « Instanteo ».

2. Produits

Instanteo commercialise des objets personnalisés fabriqués à la demande à partir de photographies fournies par le client : impressions sur acrylique et aluminium, kits de peinture par numéro, objets photo textiles et accessoires, albums et toiles. Les visuels présentés sur le site ne sont pas contractuels, le rendu final dépendant de la photographie fournie.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande. Instanteo se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, le prix applicable étant celui en vigueur au jour de la commande.

4. Commande et fichier client

La commande implique le téléversement d'une photographie par le client, qui garantit disposer des droits nécessaires sur celle-ci. Instanteo vérifie la qualité technique du fichier avant production et peut proposer un recadrage ou refuser un fichier inexploitable. Aucune production n'est lancée sans fichier validé.

5. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. La commande n'est traitée qu'après encaissement effectif.

6. Fabrication et livraison

Fabrication à la demande : 2 à 3 jours ouvrés après validation du fichier. Livraison en France métropolitaine et en Suisse : 5 à 8 jours ouvrés (8 à 12 jours pour les formats supérieurs à 100 cm). Les délais sont indicatifs ; un retard n'ouvre droit à annulation que dans les conditions de l'article L216-2 du Code de la consommation.

7. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Instanteo accorde toutefois une garantie commerciale « satisfait ou remboursé » de 30 jours à compter de la réception : en cas d'insatisfaction, le client peut demander une réimpression ou un remboursement en contactant [e-mail], photos du produit à l'appui.

8. Garanties légales

Le client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

9. Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement de la commande. Les photographies téléversées ne sont utilisées que pour la fabrication et sont supprimées après le délai de garantie. Le client dispose des droits d'accès, de rectification et de suppression prévus par le RGPD, exerçables à [e-mail]. Voir la page Confidentialité.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [médiateur à désigner]. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents.